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Avocat pour l’organisation d’élections professionnelles à Paris

Comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT, de nombreuses institutions gravitent autour d’une société et participent à son bon fonctionnement. Mais parce que leur instauration repose sur un formalise précis, vous devrez vous en remettre à un expert pour vous épauler. Maître PEREZ ZARUR assure, en sa qualité d’avocat, l’organisation de vos élections professionnelles, à Paris et en Ile-de-France.

Des élections sous surveillance

Plus qu’un droit, un devoir !

Suivant son effectif, une entreprise se doit de désigner – au moyen de votes - des travailleurs pour des fonctions spécifiques de représentation de la masse salariale. CE, CHSCT et délégués du personnel constituent alors des instances soumises à de multiples obligations. Consultez Maître PEREZ ZARUR afin de déterminer au regard de la législation les opérations à mettre en place.

Faire valoir vos droits

Dans certaines circonstances, des sociétés tentent par tous les moyens de déjouer les règlementations en vigueur. Maître PEREZ ZARUR, avocat à Paris 16ème, met un point d’honneur à sécuriser et conformer l’organisation de vos élections professionnelles avec les exigences du domaine. Son action aura notamment pour but de faire reconnaître l’unité économique et sociale (UES) de la structure auprès des autorités concernées.

Une procédure clé en main

Bon à savoir, l’organisation elle-même des élections professionnelles ne peut souffrir d’erreurs. Votre avocat, à Paris 16, vous accompagne dans leur mise en œuvre et exécute toutes les formalités nécessaires avec rigueur : rédaction de projets de lettres et autres courriers afférents, aide à la négociation du protocole pré-électoral, planification, etc. Maître PEREZ ZARUR vous assistera également dans le règlement de conflits et de problèmes éventuels.

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